Conditions générales de vente :

 

Application :

*Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. Les éventuelles conditions générales d’achat du client ne peuvent être opposables à ces conditions générales de vente.

 

Prix :

Les prix indiqués sont des prix publics T.T.C.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis en fonction des conditions d'approvisionnement et des tarifs de nos fournisseurs.

 

Frais d’expédition :

*France Métropolitaine

Pour les commandes inférieures ou égales à 100,00 € T.T.C., participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage : 9,00 €

Pour les commandes supérieures à 100,00 € T.T.C, les frais de port et d'emballage sont offerts.

*DOM et TOM

L’intégralité des frais d’expédition, des frais de dossier est des taxes est à la charge du client. Ces frais s’élèvent à 50€ TTC.

*Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg et Suisse:

Pour toute commande inférieure à 100€, participation aux frais d’expédition de 20€.

Pour les commandes supérieures à 100€, LA RONDE DES MOTS vous offre la gratuité des frais de port et d’emballage.

 

Livraison :

*Nous faisons le maximum pour traiter votre commande dans les meilleurs délais. Le délai de préparation de votre commande ne peut être supérieur à 10 jours.

*Les éventuels retards ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En outre, la société LA RONDE DES MOTS est libérée de l’obligation de livraison pour tout cas fortuit de force majeure tel que grève, incendie, inondation…

*Au cas où il existerait une impossibilité de réception des colis pendant une période déterminée, il convient de nous le signaler. A défaut, les éventuels frais de réexpédition seront à la charge du client.

*France métropolitaine:

*Passé le délai de 10 jours ouvrés, si un article est momentanément en rupture de stock, il vous sera expédié franco de port dès son réapprovisionnement.

*Pour les titres épuisés ou indisponibles chez l’éditeur ou bien plus distribués et donc durablement ou définitivement indisponibles, un chèque de remboursement de votre excédent de règlement vous sera adressé.

*DOM, TOM, Belgique, Allemagne, Pays-Bas et Luxembourg :

*Passé le délai de 10 jours ouvrés, les articles en rupture de stock ne sont pas conservés en commande, sauf instruction écrite du client qui accepte alors les frais d’expédition complémentaires. Un avoir, que vous pourrez utiliser pour une prochaine commande, sera établi.

*Pour les titres épuisés ou indisponibles chez l’éditeur ou bien plus distribués et donc durablement ou définitivement indisponibles, un avoir, que vous pourrez utiliser pour une prochaine commande, sera établi.

 

Réception du colis :

*Vos colis sont acheminés par La Poste ou tout autre transporteur selon le poids et le volume des articles.

*Les colis expédiés en « colissimo suivi » en France Métropolitaine doivent vous parvenir, au plus tard, deux jours ouvrés après la date d’expédition. Si vous constatez des délais anormaux, merci de nous le signaler.

*Nous vous rappelons que, conformément à la législation en vigueur, la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, même si elle est expédiée franco de port. Si vous constatez qu’un colis a subi des détériorations pendant le transport, vous devez immédiatement le signaler au transporteur responsable en portant sur le bordereau de livraison la mention suivante : « Colis réceptionné en mauvais état et accepté sous réserve de vérification de déballage ». Si vous constatez une détérioration effective, avisez le transporteur dans les 48 heures par lettre recommandée et adressez-nous une copie de la lettre.

Droit de retour :

 

*Si un article ne vous convient pas, quel qu’en soit le motif, vous pouvez nous le retourner dans un délai de 15 jours avec une copie de la facture. Il devra en outre être renvoyé dans son emballage d’origine, frais de port à votre charge.

 

Modalités de règlement :

*France Métropolitaine et DOM-TOM :

*Les règlements s’effectuent à la commande, par chèque ou par carte bancaire (Mastercard, Visa). Si vous choisissez le règlement par chèque, votre commande sera expédiée dès réception de votre chèque.

*En cas de règlement administratif : merci de prendre contact avec M. Benjamin LEBAIL au 03.20.40.65.73.

Pour les praticiennes proches géographiquement du magasin situé à Lille, vous avez la possibilité de pré-réserver la marchandise via le site, et de venir régler votre facture au magasin.

*Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg :

*Les règlements s’effectuent à la commande par carte bancaire (Mastercard, Visa).

 

Pénalités de retard et réserve de propriété :

*Pénalités de retards ; conformément à la loi n°921442 du 31 décembre 1992, les pénalités de retard s’élèvent à une fois et demi le taux d’intérêt légal, calculé sur le montant de la facture. Ces pénalités commenceront à courir, après mise en demeure de l’acheteur, à partir de la date d’échéance figurant sur la facture.

*Réserve de propriété : la marchandise ne devient propriété définitive du client qu’au paiement complet de la facture. En cas de litige, seuls les tribunaux de Lille (France) pourront se déclarer compétents.